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Consultation et communication
Admission en salles de lecture
L'admission en salles de lecture est gratuite et se fait sur présentation d'une pièce d'identité avec photographie (carte d'identité, permis de conduire ou passeport).
Les Archives départementales du Var vous accueillent dans deux salles de lecture. Elles sont ouvertes du lundi au vendredi, sauf le premier jeudi du mois de 8h30 à 13h.
La salle principale est consacrée aux documents originaux :
Les documents y sont communiqués de 8h30 à 17h00, les demandes s'effectuant à heure fixe, à partir d'un bulletin de communication (8h45, 9h15, 9h45, 10h15, 10h45, 11h15, 11h45, 12h15 puis à 14h00, 14h30, 15h00, 15h30 et 16h00).
Les instruments de recherche permettant de déterminer les documents à consulter, ainsi que leur cote sont disponibles sur place ou sur ce site.
Vous avez la possibilité de réserver deux documents maximum par internet en nous envoyant votre demande (nom, numéro de lecteur, cote des documents, date de votre visite). Ces documents seront disponibles le jour de votre visite à partir de 9h.
L'autre salle est consacrée aux microfilms, aux archives numérisées et aux documents cadastraux.
Les microfilms sont en accès libre.
Vous avez aussi la possibilité de recevoir des microfilms d'un autre département (2 maximum). Il vous suffit de contacter le service d'archives auprès duquel vous souhaitez emprunter les bobines. Ce dernier vous indiquera les conditions d'acheminement des bobines. Puis, vous devrez remplir en deux exemplaires notre formulaire de demande. Les deux demandes originales sont à adresser par courrier aux Archives départementales (BP 277, 83007 Draguignan cedex) accompagnées, le cas échéant, du matériel postal nécessaire à la demande
Des ordinateurs sont en libre accès pour la consultation des archives numérisées et des instruments de recherche.
Une aide spécifique pour la recherche cadastrale et foncière est assurée uniquement le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Un règlement définit les modalités de communication des documents, de police des salles et de reproduction des documents.
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Un peu de vocabulaire
La pratique archivistique a généré un vocabulaire spécifique. La connaissance de ces notions facilite grandement les recherches en salles de lecture et les demandes de documents.
Les archives sont liées à la notion de fonds (principe de provenance) et sont conservées, à l'intérieur d'un cadre de classement en séries et sous-séries.
Un fonds d'archives est un ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur (personne physique ou morale) dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions.
Téléchargez le cadre de classement :
Pour trouver un document ou un ensemble de documents, vous devrez préciser sa cote, c'est-à-dire un ensemble de caractères (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article (plus petite unité matérielle d'un fonds) d'un service d'archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à son adresse dans les magasins d'archives.
Exemples de cotes :
- La cote 1 H 10 indique le 10ème article de la sous-série 1 H "Chartreuse de Montrieux" de la série H "Clergé régulier avant 1790".
- La cote 3 E 55/102 indique le 102ème article du versement de l'étude de Maître Cauchois Belin, notaire à Bargemon, qui a été le 55ème versement dans la sous-série 3 E "Notaires".
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Communication des documents
En vertu du Code du Patrimoine, certains types de documents ne sont communicables qu'après un délai réglementaire de communication.
Cependant, il est possible de demander une dérogation à ce délai légal. La décision est prise par la Direction des Archives de France après instruction effectuée par les Archives départementales du Var, à laquelle cette demande doit donc être adressée directement.
Reproduction et représentation d’archives
Reproduction :
Les photocopies ne sont autorisées que pour les documents non reliés et en bon état de conservation.
Par contre, vous pouvez prendre ponctuellement des photographies numériques sans flash de tous les documents, mais cela ne donne droit à une réutilisation sans autorisation, notamment sur Internet.
Nous pouvons aussi réaliser des photographies numériques au prix de 3 € la page.
Représentation :
La reproduction de documents conservés aux Archives départementales donne lieu à la perception d’un droit de représentation quand cette reproduction est exploitée dans le cadre d’une publication d’ouvrage à titre commercial ou de la présentation d’une exposition pour laquelle est perçue un droit d’entrée.
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L’aide à la recherche se fait soit :
Aucune recherche n'est prise en compte par téléphone.
Meilleurs voeux
Toute l'équipe des Archives départementales vous souhaite une bonne année 2012.
Que vos recherches soient riches et fructueuses.