Propriété foncière et cadastre

Les agents des Archives départementales ne réalisent pas les historiques de parcelles. En effet, il n'entre pas dans les attributions du personnel des archives de se substituer aux particuliers pour leurs recherches, au détriment de ses missions de conservation, classement, inventaire et communication.

En revanche pour assurer un service public de qualité, le Département du Var a effectué la mise en ligne sur ce site de l’ensemble de la documentation cadastrale conservée aux Archives départementales, soit :

le plan napoléonien (1815-1830)
les matrices cadastrales antérieures à la rénovation, soit selon les communes entre 1930 et 1975
Vous pouvez imprimer les plans napoléoniens en couleur. Outre l’impression, il est également possible de télécharger les pages des états de section et des matrices cadastrales qui vous intéressent et de profiter de notre aide en ligne (didacticiel).

Il n'y a pas eu de représentation graphique des découpages des parcelles entre l'élaboration du premier cadastre ou plan napoléonien (environ 1810 -1850) et la rénovation (1930-1975), hors celles que certains particuliers ont pu faire réaliser par des géomètres et qui ne sont pas déposées aux archives départementales. De plus, il n’existe pas de tableaux de concordance entre les numéros parcellaires du cadastre napoléonien et ceux du cadastre rénové. La concordance s’établit, dans la mesure du possible, par comparatif des plans.

En ce qui concerne la période postérieure, vous devez vous adresser au Centre foncier de Draguignan pour les communes des arrondissements de Draguignan et Brignoles, au Centre foncier de Toulon pour celles de l’arrondissement de Toulon ou au service d’urbanisme de la commune concernée.

Par ailleurs, vous pouvez également soit mandater un géomètre expert, soit venir vous-même effectuer vos recherches. Nous offrons une aide à la recherche les mardis et les vendredis de 9H00 à 11H00 et de 14H00 à 16H30.