Accueil > Faire des recherches > Aide à la recherche : note sur l’historique de l’archivage des permis de construire
Aucune recherche n'est prise en compte par téléphone.
Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. Il a été créé par la loi du 15 juin 1943, pour remplacer les autorisations diverses qu’il fallait auparavant pour pouvoir construire.
Hormis les dossiers d’autorisation de lotissement, les Archives départementales du Var ne détiennent aucune autorisation de construction antérieure à 1943.
Les dossiers conservés aux Archives départementales du Var proviennent de versements de la Direction Départementale de l’Equipement et ne représentent que 10% de la totalité des permis délivrés.
Antérieurement à 1965, la totalité des permis D.D.E. a été détruite. De 1965 à 1986 (sauf pour les années 1977 à 1983) a été versé au titre de l’archivage historique un échantillon de 10%, le reste ayant été détruit.
Ont également été versés aux Archives départementales du Var des registres pour les périodes de 1947 à 1981. Vous trouverez dans ces registres des informations telles que : le numéro de permis de construire, la date de dépôt de la demande, et l’accord ou le refus du permis, mais, comme indiqué ci-dessus, seulement 10% des dossiers apparaissant dans ces registres ont été conservés.
Ces documents sont tous consultables sur place en salle de lecture des Archives départementales du Var.
Pour savoir si un dossier fait partie de l’échantillon, il est possible d’interroger ce site au travers de la Base des archives contemporaines à partir de 1940, en sélectionnant :