Recherche dans les fonds notariés

Marche à suivre

La recherche dans les fonds des notaires se fait soit :

par le nom du notaire
par le lieu d’exercice ou de l’acte

Pour trouver les fonds qui se rapportent à votre recherche, vous devez utiliser la base de données «Archives notariales » et en complément les instruments de recherche par fonds.
Le formulaire de recherche vous permet de trouver les cotes (références du fonds versé) soit pour un notaire donné, soit pour une commune.
Les cotes commencent par 3 E et sont suivies d’un numéro qui correspond au versement.
Une fois trouvée la référence du versement, vous devez vous munir du répertoire numérique correspond sur les étagères des inventaires en salle de lecture.
Ces inventaires permettent en fonction des dates des actes qui vous désirez consulter de commander le(s) registre(s) en ajoutant à la référence en 3 E … / le numéro de ce registre.

Avertissement

Actuellement, le versement de l’étude de Me Loiseau à Saint-Maximin n’est pas encore référencé dans la base de données. Il s’agit du 3 E 94. Cette étude concerne Pourrières, Rougiers et Saint-Maximin.

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au permanent de salle de lecture ou écrire à l’adresse mail : ad83@cg83.