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Communicabilité et dérogation

Les archives publiques sont librement communicables.

Cependant, en vertu du Code du Patrimoine, certains types de documents ne sont communicables qu'après un délai réglementaire de communication.

Il est, toutefois, possible de demander une dérogation à ce délai légal. La décision est prise par le Service interministériel des Archives de France après instruction effectuée par les Archives départementales du Var, à laquelle cette demande doit donc être adressée directement.


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