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Cadre réglementaire

Les archives hospitalières concernent
d’une part la gestion et le patrimoine des établissements (actes de fondation, comptabilité, patrimoine foncier, économat, etc…) constituant les archives administratives,
d’autre part la compétence hospitalière (médecine et assistance : registres d'entrée et de sortie des malades, dossiers médicaux etc…) appelées archives médicales.

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