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Subventions

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent bénéficier de subventions pour les projets suivants :

    • classement,
    • restauration,
    • aménagement de locaux d'archivage,
    • numérisation,
    • valorisation,
    • projets menés dans le cadre de la commémoration de la Grande guerre et labellisés "Centenaire".

En amont de toute opération, il est nécessaire de solliciter l'avis de la directrice des Archives départementales, conformément au contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités (code du patrimoine, art. L 212-10 et art. R 212-54).


 Le Conseil départemental

Action subventionnée :
      • aménagement de locaux d'archivage

Le département apporte un soutien financier aux "équipements structurants" (cf. délibération du Conseil départemental du 22 mars 2016 sur le dispositif d'accompagnement des projets en investissement conduits par les communes et les EPCI) et peut, dans ce cadre, financer l'aménagement de locaux d'archivage. La dépense subventionnable comprend le montant hors taxe :

- des études,

- des travaux de construction ou d'aménagement,

- des acquisitions immobilières, de mobilier ou de matériel.

Les demandes de subventions inférieures à 2000 euros ne sont pas prises en compte.

Condition de l'aide :
      • diagnostic préalable des Archives départementales
Composition du dossier :
      • devis,
      • descriptif et plans,
      • plan de financement,
      • avis technique de la directrice des Archives départementales,
      • délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire, après le vote au budget du montant total T.T.C. de l'opération, indiquant le prestataire retenu.
A qui et quand adresser les demandes de subvention ?
      • à la Direction des communes et des territoires, par voie dématérialisée sur teleservices.var.fr > "Espace Subvention : Aides aux communes et établissements publics", jusqu'à la mi-juin de l'année en cours

 


L’État (Direction régionale des affaires culturelles)

Actions subventionnées :
      • toutes les actions mentionnées en introduction

Concernant l'aménagement de locaux d'archivage, l'obtention d'une aide financière de l'Etat obéit à des critères stricts (cf. circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives) :

- elle s'adresse à des communes ou à des structures intercommunales comptant plus de 20 000 habitants,

- le service d'archives de la commune ou de la structure intercommunale doit avoir à sa tête un agent qualifié permanent (titulaire ou contractuel de longue durée) et consacrant la majeure partie de son temps à la fonction archives,

- la surface minimum subventionnable est fixée à 200 m2 de surface utile,

- le projet subventionné doit permettre de réaliser l'ensemble des fonctions d'un service d'archives (collecte, classement, conservation, communication et mise en valeur).

Les communes et les structures intercommunales de moins de 20 000 habitants pourront être subventionnées après examen attentif du projet.

Condition de l'aide :
      • diagnostic préalable des Archives départementales
Composition du dossier :
      • devis,
      • descriptif et plans,
      • plan de financement,
      • avis technique de la directrice des Archives départementales,
      • délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire, après le vote au budget du montant total T.T.C. de l'opération, indiquant le prestataire retenu.
A qui et quand adresser les demandes de subvention ?
      • à la DRAC, impérativement avant le 31 octobre de l'année précédant l'opération

Bon à savoir

Où envoyer vos demandes de subventions ?

 

Conseil départemental
Direction des communes et des territoires (DCT)
teleservices.var.fr

Nora BENDIB
Tél : 04.83.95.50.83

 

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
23, boulevard du Roi René
13617 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04.42.16.19.00

Louis BURLE, conseiller pour les archives
Tél : 04.42.16.19.96


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