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Trier à partir des tableaux de gestion

Des tableaux de gestion, réalisés par les Archives départementales, sont proposés sur cette page. Ils suivent les préconisations édictées par le service interministériel des Archives de France en matière de tri et d’éliminations d’archives communales, soit l'instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au traitement des archives des services communs aux collectivités territoriales (communes, département, régions) et l'instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 sur les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques.

 

Qu’est-ce qu’un tableau de gestion ?

Un tableau de gestion décrit les types de documents produits par un service (CCAS, urbanisme, police municipale, etc.) ou regroupés par domaine administratif (agriculture, cimetière, etc.). Il fixe pour chacun d’entre eux le délai d’utilité administrative (DUA), le traitement final ainsi que les modalités de tri à leur appliquer.

 

Comment lire un tableau de gestion ?

Un tableau de gestion se compose de quatre colonnes :

- typologie des documents (colonne 1) : énumération des documents produits par un service ou regroupés par domaine administratif.

- durée d’utilité réglementaire (colonne 2) : indication de la durée légale ou pratique pendant laquelle le document doit être impérativement conservé.

- sort final (colonne 3) : indication du devenir du document une fois sa durée d’utilité administrative échue, c’est-à-dire la conservation définitive, la conservation partielle après tri ou l’élimination.

- observations (colonne 4) : informations complémentaires relatives au document, aux modalités de tri ou à la justification du traitement final.


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