Accueil > Gérer > Communes et intercommunalités > Cadre réglementaire > Spécificités des archives intercommunales

Gérer

Réduire les caractèresAugmenter les caractèresImprimer

Spécificités des archives intercommunales

Statut des archives de l'intercommunalité :

instruction DPACI/ RES/ 2009/ 016 du 21 juillet 2009

note de synthèse

Archives des syndicats intercommunaux supprimés :

note explicative


Espace personnel
© Archives départementales du Var - Plan du site - Mentions légales - Crédits