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Devoirs des collectivités et des agents

L'entretien des archives est une dépense obligatoire pour les communes (art. L 2321-2 du CGCT, alinéa 2).
Concernant les agents publics chargés de la gestion des archives, ils sont tenus au secret professionnel (code du patrimoine art. L 211-3, code pénal art. 226-13). Par ailleurs, il est prévu des sanctions pénales (code du patrimoine art. L 214-3, code pénal art. 226-13, art. 432-15 et 16) pour la destruction, le détournement ou la soustraction, par les agents publics, de papiers publics ainsi que pour le non-respect des règles de communicabilité.


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