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Un minutier du XVIIe siècle remis aux Archives départementales

Détail de la couverture

de Maître Caron, notaire au Luc

Ce minutier provenant de Maître Caron, notaire au Luc au début du XVIIème siècle avait été repéré sur un site de ventes aux enchères sur internet et a pu être récupéré par les Archives départementales du Var dans le cadre d'une procédure de revendication d'archives publiques (Code du Patrimoine, article L 212-1). Rappelons en effet, que les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels relèvent des archives publiques quelle que soit leur date (Code du Patrimoine, article L 211-4) ; ces documents ont vocation à être versés et conservés aux Archives départementales passé un délai de 75 ans.

Le minutier de Maître Caron, notaire au Luc, couvre la période 1618-1622 et comporte un répertoire alphabétique des actes. A côté des testaments, contrats de mariage, quittances, des actes des sommations et sentences rendus entre 1618 et 1621, accompagné d'une table se trouvent à la fin du registre. Le registre est consultable sous la cote 3 E 112/1.

Nous adressons tous nos remerciements au lecteur qui nous a permis cette réintégration.

 

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