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Districts

L'Assemblée Nationale divisa la France en départements et en districts par décrets des 15 janvier, 16 et 26 février, décrets qui sanctionnèrent des lettres patentes du 4 mars 1790.

Le département qui reçut le non du fleuve « Var » était bordé :

- au nord par le département des Basses-Alpes, la limite correspondant à peu près, sur la plus grande longueur, avec la rivière du Verdon ;

- à l’est, par le royaume de Sardaigne (conté de Nice), la frontière suivant, du nord au sud, la rivière de l’Estéron et, après le confluent de celle-ci avec le Var, la rive gauche de ce cours d’eau ;

- au sud, par la mer Méditerranée ;

- à l’ouest, par le département du Vaucluse sur une distance de six cent quatre vingt six mètres entre Vinon (Var) et Beaumont (Vaucluse), et le département des Bouches du Rhône, la limite partant du confluent de la Durance et du Verdon et aboutissant après un parcours sinueux au golfe des Lecques entre la Ciotat (Bouches du Rhône) et la Cadière (Var).

Fixation du chef-lieu

Le 10 février 1790, l’Assemblée nationale décrète au sujet du « département de l‘est de la Provence » : « Ce département sera divisé en neuf districts ; les assemblées de ce département alterneront dans chaque district. La première assemblée se tiendra à Toulon ; les électeurs décideront si le directoire du département alternera, ou si il sera fixé dans un chef-lieu de district ; en ce cas il détermineront le chef-lieu ».

L’Assemblée se réunit donc à Toulon le 5 juillet 1790 et du 17 au 20 de ce même mois discuta du problème. L’alternat fut finalement repoussé, mais on ne parvint pas à choisir un siège unique, les orateurs les plus influents argumentant chacun en faveur de leur ville. En définitive, l’affaire fut renvoyée devant l’Assemblée nationale.

Celle-ci par le décret du 4 septembre 1790, désigna Toulon.

En 1791, le Département acheta le palais épiscopal pour y installer les bureaux de l’administration départementale et ceux de l’administration du district de Toulon.

Le 27 juillet 1793, un arrêté de représentants en mission transféra le chef-lieu de Grasse.

Cette ville n’étant pas centrale » Brignoles la remplaça, provisoirement, en vertu de la loi des 19 et 21 vendémiaire an IV ( 11 et 13 octobre 1795).
Une étude plus précise de la question conduisit à préférer Draguignan. La loi du 9 Floréal an V (28 avril 1797) sanctionna ce choix.

Les districts

En 1790, les neuf districts étaient ainsi composés :

- District de Barjols : 13 cantons, 27 communes.

Canton d’Aiguines : Aiguines, Artignosc, Les Salles.
Canton d’Aups : Aups, Fabrègues.
Canton de Barjols : Barjols, La Bastide, Châteauvert.
Canton de Bauduen : Bauduen, Baudinard.
Canton de Cotignac : Cotignac.
Canton d’Entrecasteaux : Entrecasteaux.
Canton de Fox-Amphoux : Fox-Amphoux, Sillians.
Canton de Ginasservis :Ginasservie, Vinon.
Canton de Saint-Julien-le-Motagné : Saint-Julien-le-Montagné.
Canton de Régusse : Moissac, Régusse, La Roquette, Villeneuve-Coutelas.
Canton de Tavernes : Montmeyan, Pontevès, Taverne.
Canton de Varages : Besaudum, Varages.
Canton de La Vérdière : La Verdière.

- District de Brignoles : 10 cantons 20 communes.

Canton de Besse : Besse et Blanquefort, Flassans.
Canton de Brignoles : Brignoles.
Canton de Cabasse : Cabasse, Candumy, Carcès.
Canton de Camps : Camps, La Celle, Saint-Julien.
Canton de Correns : Correns, Montfort.
Canton de Garrèoult : Garrèoult, Néoules .
Canton de Pignans, Gonfaron, Pignans.
Canton de la Roquebrussanne : Méounes, La Roquebrussanne.
Canton de Signes : Signes.
Canton du Val : Le Val, Vins.

- District de Draguignan : 11 cantons, 46 communes.

Canton d’Ampus : Ampus, Tourtour, Vérignon.
Canton des Arcs : Les arcs, Trans, Vidauban.
Canton de Bargemon, : Bargemeon, Baudon, Claviers, Favas, Meaux.
Canton de Callas : Callas,, Châteaudouble, Espèrel, La Garde-les-Figanières, Figanières
Montferrat, Saint-Blaise-les-Figanières.
Canton de Comps : Bargème, La Bastide, Le Bourguet, Brenon, Brovès, Comps, Esclapon,
La Martre, La Roque-Esclapon, Trigance.
Canton de Draguignan : Draguignan.
Canton de Fayence : Avaye, Fayence, Mons, Pibreisson, Seillans, Tourettes.
Canton de Lorgues : Lorgues, Taradeau, Le Thoronet.
Canton du Luc : Le Cannet, Le Luc.
Canton du Muy : Esclans, La Motte, Le Muy.
Canton de Salernes : Flayosc, Salernes, Villecroze.

- District de Fréjus : 5 cantons, 18 communes.

Canton de Callian : Callian, Montauroux, La Napoule.
Canton de Fréjus : Bagnols, Fréjus, Saint Raphaël, Villepey.
Canton de Grimaud : La Garde Freinet, Grimaud, Sainte Maxime.
Canton de Roquebrune : Le Puget, Le Revest, Roquebrune.
Canton de Saint Tropez : Cogolin, Gassin, La Mole, Ramatuelle, Saint Tropez.

- District d’Hyères : 10 cantons 12 communes.

Canton de Belgentier : Belgentier.
Canton de Bormes : Bormes
Canton de Carnoules : Carnoules.
Canton de Collobrières : Collobrières.
Canton de Cuers : Cuers.
Canton de Forcalqueiret : Forcalqueiret, Roquebaron, Sainte-Anastasie.
Canton de Hyères : Hyères.
Canton de Pierrefeu : Pierrefeu.
Canton du Puget ; Le Puget.
Canton de Solliès-Pont : Les Solliès.

- District de Saint Maximin : 9 cantons, 23 communes.

Canton de Bras : Auriac, Bras, Brue, Saint-Estève.
Canton de Nans : Meinarguettes, Nans, Riboux.
Canton de Pourrières, Ollières, Pourcieux, Pourrières, Roquefeuil.
Canton de Rians : Artigues, Rians.
Canton de Rougiers : Mauzaugues, Rougiers.
Canton de Saint Martin : Esparron, Saint-Martin, Seillons.
Canton de Saint-Maximin : Saint Maximin.
Canton de Tourves : La Penne, Tourves.
Canton de Saint-Zacharie : Le Plan d’Aups, Saint-Zacharie.

- District de Toulon : 7 cantons, 14 communes.

Canton du Beausset : Le Beausset.
Canton de la Cadière ; La Cadière, Le Castellet.
Canton de la Garde : La Garde, Sainte-Marguerite, La Valette.
Canton de Bandol : Bandol, Saint-Nazaire.
Canton d’Ollioules : Evenos, Ollioules.
Canton de la Seyne : La Seyne, Six-Fours.
Canton de Toulon : Le Revest, Toulon.

- District de Grasse : 11 cantons, 46 communes.

- District de Saint Paul du Var : 5 cantons, 19 communes.

« Cette division du Département, faite hâtivement, satisfait bien plus les intérêts particuliers de certaines villes que les intérêts généraux de la région toute entière. La division en neuf districts entraînait des dépenses administratives et judiciaires qui n’étaient pas proportionnées à la population et aux ressources du nouveau département. De plus les districts eux-mêmes n’étaient pas égaux relativement à la population et à la contribution. »

de 1790 à 1795, des modifications furent donc apportées :

- District de Barjols :

Le canton de Fox-Amphoux fut supprimé, la commune de ce nom réunie au canton de Cotignac, celle de Sillans au canton d’Aups (23août 1792). Artignosc fut distraite du canton d’Aiguines et adjointe à celui de Régusse (11 burmaire an II – 1er novembre 1793). La commune de La Roquette fut unie à celle de Montmeyan ( 5 décembre 1790).

- District de Brignoles :

Le canton de Forcalqueiret, séparé du district d’Hyères, fut rattaché à celui de Brignoles (13 décembre1790.)

- District de Draguignan :

Meaux fut réunie à Claviers (5décembre 1790) ; Baudron et Espérel à Montferrat (14 décembre 1791) ; La Garde et Saint-Blaise-Les-Figanières à Figanières (5 décembre 1790 et 14 décembre 1791) ; Esclapon mi-partie à Mons, mi-partie à La Roque (7 octobre 1791) ; Pibreisson à Tourettes (7 octobre 1791) ; Avaye à Mons ( 5 décembre 1790) ; Les Esclans à la Motte (5décembre 1790).

- District de Fréjus :

Le Revest fut réuni à Sainte-Maxime (3 et 22 août 1791) ; Villepey à Fréjus. La section du Plan-de-la-Tour fut disjointe de la Garde-Freinet et érigée en commune (5 décembre1790).

- District d’Hyères :

Le canton de la Garde avec le territoire de Saint-Marguerite fut détaché du district de Toulon
(au moment du transfert de ce dernier au Beausset) et joint au district d’Hyères (septembre 1793 – ventôse an III). Il fut uni au district de Toulon quand celui-ci retrouva son administration.

- District de Saint-Maximin :

Saint-Estève fut réuni à Auriac (3 juillet 1791) ; Roquefeuil à Pourcieux (13 juillet 1792). La Penne à Tourves (13 juillet 1792).

- District de Toulon :

Sainte-Marguerite fut réunie à La Garde ; Le Castellet distrait du canton de La Cadière pour former un canton indépendant (24 août 1792) ; Le Revest détaché du canton de Toulon et adjoint au canton d’Ollioules (septembre 1793 – ventôse III).
La constitution du 5 fructidor an III (22 août1795) disposa que chaque département serait distribué en cantons et chaque canton en communes. Les cantons correspondaient aux circonscriptions qui existaient déjà sous ce nom. Seules les communes ayant entre cinq mille et cent mille habitants devaient avoir une administration municipale. Dans celles dont la population était inférieur à cinq mille habitants, existeraient un agent municipal et un adjoint. La réunion des agents municipaux de chaque commune formait la municipalité de canton.

Les districts furent donc supprimés et les cantons acquirent plus d’importance. Dans le Var, ce remaniement fut effectué par le directoire du département dans la séance du 30 vendémiaire en IV (22 octobre 1795). Ces 57 circonscriptions n’ont laissé d’archives que pour 33 d’entre elles et ces fonds sont extrêmement pauvres, sauf ceux de Correns et de Grimaud.

Le 13 germinal an VIII (8 avril 1799), l’Administration centrale du département crée, par arrêté, à partir de Solliès, quatre communes distinctes : Solliès-Ville, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, La Farlède. Cette décision est ratifiée par la municipalité de canton le 5 floréal (24 avril) et approuvée par le Directoire le 16 messidor de la même année ( 4 juillet 1799).

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) divisa le territoire « européen » de la République en départements et arrondissements communaux et créa aussi les préfets, les conseils de préfecture, les conseils généraux, « lesquels rempliront les fonctions exercées par les administrateurs et commissaires de département ».

Les municipalités de canton disparurent donc. Le Territoire de l’actuel département comptait alors 146 communes et 57 cantons.

En vertu de l’arrêté des consuls du 17 ventôses an VIII (8 mars 1800) le Var comptait quatre arrondissements dont les chef-lieux étaient, Brignoles Draguignan, Grasse, Toulon.

Un arrêté du 11 ventôse an VIII (2 mars 1800) nomma le premier préfet ; Joseph Fauchet « ex-ministre plénipotentiaire à Philadelphie ».
Le 17 germinal an VIII (7 avril 1800), Fauchet se présenta devant les administrateurs du département qui le reconnurent pour leur successeur et déclarèrent cesser leur fonctions.

Un décret de l’Assemblée constituante du 20 janvier 1791, sanctionné par le Roi le 25 février suivant créa un tribunal criminel par département.

Le Siège en fut fixé à Lyon, d’abord au Palais de Justice, ensuite au couvent des Capucins. Ce Tribunal entra en fonctions le 1er janvier 1792, et poursuiviT son activité jusqu’au 27 juillet de la même année. Après les troubles survenus à Toulon durant ce mois de juillet, un tribunal criminel provisoire fut installé le 15 septembre et il cessa d’exister à la fin du mois de novembre.

La convention ayant décrété le renouvellement des corps judiciaires le 22 septembre, un nouveau tribunal criminel fut élu, qui siégea du 6 décembre 1792 au 17 juillet 1793.

Après le soulèvement de Toulon, les représentants en mission, Barras, Fréron, Ricord, Robespierre jeune, réunis à Solliès le 8 septembre 1793, décidèrent que le Tribunal criminel siègerait désormais à Grasse. Il se réunit donc dans l’église des Dominicains de cette ville le 22 octobre.

Le 14 novembre, en vertu d’un arrêté de Baras, ce tribunal criminel devint aussi tribunal révolutionnaire. Il le restera jusqu’au 8 floréal an II (27 avril 1794). Les lois des 27 et 28 germinal précédent, ayant supprimé ces juridictions dans les départements, décidèrent que les contre-révolutionnaires seraient traduits à Paris .

Le tribunal criminel fut transféré à Brignoles par la lois des 19 et 21 vendémiaire an IV (11-13 octobre 1795), et enfin à Draguignan par la loi du 9 floréal an V (28 avril 1797).


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