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Dépôt

En application du règlement des archives hospitalières pris par arrêté du 11 mars 1968, les archives hospitalières de plus de cent ans sont déposées aux archives départementales s’il s’agit d’un établissement départemental, aux archives communales s’il s’agit d’un établissement communal. Le dépôt est prescrit d'office par le préfet quelle que soit la date des documents si les archives conservées à l’hôpital sont en danger (article 7 du règlement de 1968).
Aux Archives départementales, chaque fonds déposé est identifié par un numéro dans la sous-série H Dépôt (ex : H Dépôt 2 pour les archives hospitalières de Draguignan). Au sein du fonds déposé,  les documents sont rangés selon le cadre de classementdes archives hospitalières défini en 1968.
Voir les inventaires en ligne des fonds déposés à l'adresse suivante : 
 http://www.archives.var.fr/arkotheque/inventaires/ead_ir_consult.php?id_ark_ead_les_irs=1

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