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Les modes de classement

Il est préconisé (sous réserve de spécificités locales) de classer les archives antérieures à 1940 d'après le cadre de classement de 1926 et celles postérieures à 1940 selon le classement continu W.

 

Le classement en séries thématiques

L’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales fixe un cadre de classement, répartissant les archives en séries et sous-séries. Les dossiers sont ainsi classés dans des séries thématiques, désignées par des lettres, par exemple :
     D : Administration générale de la commune
     M : Edifices communaux, monuments et établissements publics
     O : Travaux publics, voirie, moyens de transports

 

La plupart des séries sont subdivisées en sous-séries, correspondant chacune à un sujet particulier et désignées par un code alphanumérique :
     1 M : Edifices publics
     2 M : Edifices du culte et cimetières
     3 M : Edifices à usage de services d’assistance et de prévoyance
     4 M : Etablissement d’enseignement de sciences et d’art
     5 M : Edifices divers

 

Chaque dossier prend sa place dans une sous-série et reçoit un numéro d’ordre :
1 M 1 Hôtel de ville, reconstruction : plans, rapport, extrait de délibération (1885-1890) ; extension : procès-verbal d’adjudication, devis (1922-1925).
1885-1925

 

Le classement en continu

La lettre W désigne le classement des archives en série continue, elle est généralement appliquée pour les archives postérieures à 1940 (sous réserve de spécificités locales). Les dossiers de chaque service municipal sont déposés aux archives sous forme de « versements » après la rédaction d’un bordereau de versement. Ainsi, les dossiers d’un service ne sont plus répartis par série thématique mais restent regroupés par versement. Les versements sont classés dans l'ordre chronologique des entrées. Chaque versement reçoit un numéro d’entrée.

 


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