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Vous cherchez un acte d'expropriation

Les actes d’expropriation peuvent être trouvés en recherchant dans les inventaires en ligne sur le site Internet et particulièrement dans les inventaires suivants :

 

  • 2 S (routes départementales et chemins de grande communication avant 1940)

  • 5 S (chemins de fer avant 1940)

  • de la justice (série U avant 1940 et inventaire méthodique de la justice après 1940)

  • de l’équipement (après 1940)

  • de l’administration générale (après 1940)

 


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