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Vous cherchez l'existence d'une servitude sur un terrain

Seul un acte notarié peut prouver l’existence d’une servitude sur un terrain.

Le cadastre en soi ne vous donnera aucune information sur une servitude de passage par exemple. Il permet seulement de repérer les dates approximatives des mutations d’un propriétaire à un autre.

Afin de pouvoir retrouver un acte mentionnant la servitude, vous pouvez, à partir de votre acte actuel, remonter dans le temps en lisant attentivement la partie qui concerne les origines de propriété. Normalement, les références des actes précédents y figurent. Vous pourrez en lisant les actes précédents retrouver les mentions qui concernent les servitudes.


Veuillez vous reporter à la fiche de l’aide en ligne concernant la recherche d’un acte notarié.

Tutoriel vidéo servitudes pour vous expliquer où chercher la preuve d’une servitude. Cette vidéo vous expliquera quels documents sont susceptibles de consigner une servitude, et quels documents il est inutile de consulter.

Recherche d'un acte notarié


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