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Tarifs pour la réutilisation commerciale

Annexe 3 au règlement de réutilisation du 8 octobre 2010 : tarifs

1. Dispositions générales

Base de calcul des tarifs de réutilisation

Les tarifs proposés dans le présent document s’entendent TTC et prennent en compte les coûts intrinsèques liés à la demande de réutilisation d’une information publique :

  • les coûts de numérisation : sous-traitance, investissement humains et matériels :
  • les coûts de stockage ;
  • les coûts de mise à disposition.

Détermination de l’unité de tarification

L’unité de tarification est la vue. Cette unité de tarification est, d’une part, homogène et, d’autre part, facilement évaluable et applicable à toute catégorie de demande de réutilisation d’informations publiques.


2. Tarifs de réutilisation commerciale avec diffusion publique des images et fourniture de celles-ci par les Archives départementales (coût de mise à disposition compris)

La fourniture au-delà de 100 vues est soumise à la condition préalable que les images existent déjà sous forme numérisée aux Archives départementales.  Dans le cas contraire, les demandeurs assureront les reproductions à leurs frais, aux Archives départementales, selon les conditions fixées par l’établissement ; ils se trouveront alors dans le cas faisant l’objet de la section suivante (sans fourniture d’images).

1. Jusqu’à 1000 vues

Publication dans un ouvrage ou périodique papier :

  • Image insérée au texte : 20 € la vue
  • Image pleine page : 35 € la vue
  • Image en première ou dernière de couverture : 55 € la vue

Les publications papier au tirage inférieur à 1000 exemplaires, excepté les produits publicitaires, sont exonérées de droits de réutilisation.
Les droits de réutilisation liés aux publications papier font l’objet d’une majoration de :

  • + 100 % pour les tirages supérieurs à 3 000 exemplaires
  • + 200 % pour les tirages supérieurs à 10 000 exemplaires
  • + 1000 % pour les tirages supérieurs à 100 000 exemplaires
  • Publication sur support multimédia (cédérom, film, etc.) : 45 € la vue
  • Produits publicitaires et de promotion, produits divers (calendriers, agendas, cartes de vœux, cartes postales, affiches, etc.) : 300 € la vue
  • Publication sur Internet : 25 € la vue

2. Au-delà de 1000 vues

 

Sans base de données associéeAvec base de données associée
De 1 001 à 10 000 vues 0,7 € par vue et par an 0,9 € par vue et par an
De 10 001 à 50 000 vues 0,5 € par vue et par an 0,6 € par vue et par an
De 50 001 à 100 000 vues 0,35 € par vue et par an 0,4 € par vue et par an
De 100 001 à 500 000 vues 0,10 € par vue et par an 0,12 € par vue et par an
De 500 001 à 1 000 000 vues 0,07 € par vue et par an 0,09 € par vue et par an
Au-delà de 1 000 000 vues 0,04 € par vue et par an 0,05 € par vue et par an

Base de données : dans le respect de la législation et de la réglementation sur le droit des bases de données et sur le droit de la propriété intellectuelle.


3. Tarifs de réutilisation commerciale avec diffusion publique des images, sans fourniture des images par les Archives départementales

Les demandeurs assureront les reproductions à leurs frais, aux Archives départementales, selon les conditions fixées par l’établissement. La redevance est due même si le réutilisateur a reproduit lui-même le document.

1. Jusqu’à 1 000 vues

Publication dans un ouvrage ou périodique papier :

  • Image insérée au texte : 15 € la vue
  • Image pleine page : 30 € la vue
  • Image en première ou dernière de couverture : 50 € la vue

Les publications papier au tirage inférieur à 1000 exemplaires et reproduisant moins de 10 vues, excepté les produits publicitaires, sont exonérées de droits de réutilisation.
Les droits de réutilisation liés aux publications papier font l’objet d’une majoration de :

  • + 100 % pour les tirages supérieurs à 3 000 exemplaires
  • + 200 % pour les tirages supérieurs à 10 000 exemplaires
  • + 1000 % pour les tirages supérieurs à 100 000 exemplaires
  • Publication sur support multimédia (cédérom, film, etc.) : 40 € la vue.
  • Produits publicitaires et de promotion, produits divers (calendriers, agendas, cartes de vœux, cartes postales, affiches – hors expositions à l’accès gratuit –, etc.) : 275 € la vue.
  • Publication sur Internet : 20 € la vue.

2. Au-delà de 1 000 vues

De 1 001 à 10 000 vues 0,5 € par vue et par an
De 10 001 à 50 000 vues 0,3 € par vue et par an
De 50 001 à 100 000 vues 0,2 € par vue et par an
De 100 001 à 500 000 vues 0,08 € par vue et par an
De 500 001 à 1 000 000 vues 0,05 € par vue et par an
Au-delà de 1 000 000 vues 0,03 € par vue et par an

4. Tarifs de réutilisation commerciale sans diffusion publique des images

1. Documents non diffusés sur le site Internet des Archives départementales

Photocopies ou impressions d’images numériques préexistant

Dans la limite de 100 copies par demande et par mois.

  • 0,20 € le format A4 en noir et blanc
  • 0,40 € le format A3 en noir et blanc

En cas d’envoi postal une perception minimale de 5 € par envoi sera appliquée

Reproduction d'images numériques préexistant

  • 2,75 € le cédérom

En cas d’envoi postal une perception minimale de 5 € par cédérom sera appliquée
En cas d’envoi par mail (dans la limite de 8 Mo) : gratuit

Prises de vues numériques

Les vues sont livrées sous forme numérique uniquement.

De 1 à 100 vues, documents jusqu'au format A3 (numérisation par appareil photographique numérique ou scanner, coût du support de livraison et de l’éventuel envoi postal inclus au-delà de 5 €, minimum de perception) : 3 € la vue.

Au-delà de 100 vues par demande et par mois : les demandeurs sont invités à recourir aux services d’un prestataire privé, qui assurera, aux frais du demandeur, la prise de vue aux Archives départementales, selon les conditions fixées par l’établissement.

2. Documents diffusés sur le site Internet des Archives départementales

 

De 1 à 1 000 vues 1 € la vue
De 1 001 à 10 000 vues 0,5 € la vue
De 10 001 à 50 000 vues 0,3 € la vue
De 50 001 à 100 000 vues 0,2 € la vue
De 100 001 à 500 000 vues 0,08 € la vue
De 500 001 à 1 000 000 vues 0,05 € la vue
Au-delà de 1 000 000 vues 0,03 € la vue

5. Tarifs de réutilisation commerciale de bases de données prexistantes sans fourniture d'images

Les bases de données entrant dans le champs d’application doivent être des documents considérés comme achevés. Les bases de données sont fournies en l’état.

L’unité de tarification est l’unité de description documentaire. Cette unité correspond à une ligne en format tableur et à un blocen format XML-EAD.

Base de données sous format tableur

De 1 à 500 unités de description 1 € l’unité de description par an
De 501 à 5 000 unités de description 0,5 € l’unité de description par an
De 5 001 à 20 000 unités de description 0,25 € l’unité de description par an
Au-delà de 20 000 unités de description 0,12 € l’unité de description par an

Base de données sous format XML-EAD

De 1 à 500 unités de description 1,5 € l’unité de description par an
De 501 à 5 000 unités de description 0,8 € l’unité de description par an
De 5 001 à 10 000 unités de description 0,4 € l’unité de description par an
Au-delà de 20 000 unités de description 0,2 € l’unité de description par an

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