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Transcriptions hypothécaires

Après leur signature, tous les actes de vente sont déposés par les soins du notaire au bureau des hypothèques, correspondant au lieu du bien, où ils y sont retranscrits intégralement.

La transcription hypothécaire est donc une copie intégrale de l'acte de vente et en principe de ses annexes.

Pour retrouver une transcription, il faut d'abord retrouver la référence du volume et du numéro d'article dans ce volume. Pour cela, il faut consulter les tables et répertoires des hypothècaires présents en partie sur le site

Contenu du fonds numérisé :

- Conservation de Brignoles : de l'an VII à 1926 , date de fermeture du bureau. Pour la suite, voir le bureau de Draguignan.

- Conservation de Draguignan : de l'an VII à 1922. De 1922 à 1956, les registres sont communicables en salle de lecture suivant leur état de conservation.

- Conservation de Toulon : de l'an VII à 1908. De 1909 à 1956, les registres sont communicables en salle de lecture suivant leur état de conservation.

Seuls les actes de plus de 100 ans sont consultables sur le site. Après cette date, s'ils ont été numérisés, ils sont consultables en salle de lecture.

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Cote Bureau Intitulé Numéro de volume Images 
4Q1757Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 1 - non numérisé
Aucune image
4Q1758Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 2Visualiser(202 images)
4Q1759Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 3Visualiser(203 images)
4Q1760Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 4Visualiser(201 images)
4Q1761Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 5Visualiser(204 images)
4Q1762Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 6Visualiser(207 images)
4Q1763Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 7Visualiser(205 images)
4Q1764Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 8Visualiser(203 images)
4Q1765Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 9Visualiser(202 images)
4Q1766Conservation de BrignolesTranscriptions hypothécairesVol. 10Visualiser(202 images)
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Tutoriel vidéo hypothèques pour vous expliquer comment chercher un acte grâce aux registres hypothécaires. Cette vidéo vous servira si vous recherchez un acte passé entre 1800 et 1955, que vous ignorez le nom du notaire mais que vous ne connaissez que le nom d’une des parties.

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