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Contrôle des actes et Enregistrement

Les tables et répertoires peuvent être consulter sur notre site Internet jusqu’en 1960.

Après 1960, ils sont consultables en salle de lecture.

De 1693 à 1865 :
tables de successions et absences (ordre alphabétique des personnes décédées), tables des décès (jusqu’en 1824), tables des partages jusque 1825 puis tables des acquéreurs. Même chose pour les tables des copartageants, tables des contrats de mariage (ordre alphabétique des maris), tables des testaments, tables du centième denier, tables des baux (ordre alphabétique des bailleurs), tables des vendeurs et tables des acquéreurs (ordre alphabétique des acquéreurs ou des vendeurs). La table des vendeurs renvoie généralement à celle des acquéreurs, sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles … voir l’inventaire par bureau.

Après 1865 :
répertoire des droits célés ou répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés. Concerne tous les types de formalités sauf les successions. Chaque individu faisant enregistrer pour la première fois un acte se voit ouvrir une "case" à son nom comprenant l’actif et le passif. Tous les actes qui suivront le concernant seront mentionnés dans la même case jusqu'à la déclaration de succession après décès. Les informations figurant dans les cases permettent de se reporter aux registres de formalités correspondants. Pour les successions, il existe des tables par ordre alphabétique qui indiquent la date de succession et renvoient aux registres de mutation par décès.

Liste
De

S'orienter dans les fonds du Contrôle des actes et de l'Enregistrement

Tutoriel vidéo contrôle et insinuation pour vous expliquer comment retrouver un acte notarié avant 1789 si vous ne connaissez pas le nom du notaire. Cette vidéo vous aidera à utiliser les registres du contrôle et de l’insinuation pour connaître l’existence d’un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.


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