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Tables et répertoires des hypothèques

Les tables et répertoires des hypothèques permettent avec un nom de propriétaire de retrouver les références du relevé de formalités. Grâce à ce relevé de formalités, vous obtiendrez les références des actes immobiliers passés par la personne.

Vous connaissez un des propriétaires avant 1956, choisissez l'arrondissement où se trouve le bien immobilier.

  1. Recherchez le patronyme dans la table des noms. Notez les références du volume et du folio.
  2. Consultez le volume et le folio concernés dans la table nom-prénom.
  3. Adressez aux Archives départementales le formulaire rempli pour obtenir la liste des actes transcrits pour la personne recherchée, en indiquant les informations figurant dans la colonne « répertoire » : n° de volume et de case.

Lorsque vous aurez le relevé de formalités, vous pourrez faire la recherche d'actes en consultant le fonds des transcriptions hypothécaires.


Choix du bureau :

Conservation de Brignoles

Conservation de Draguignan

Conservation de Toulon

Tutoriel vidéo hypothèques pour vous expliquer comment chercher un acte grâce aux registres hypothécaires. Cette vidéo vous servira si vous recherchez un acte passé entre 1800 et 1955, que vous ignorez le nom du notaire mais que vous ne connaissez que le nom d’une des parties.

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